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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02726

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/02726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RT Minute n° 24/ 256 DEMANDEUR S.A.R.L. QUANCARD LABROUSSE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 793 475 625, agissant poursuites et diligences de son rep

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02726

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Fabien BOUSQUET Le ..............................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02726

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02726 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66712327fa9d5900088bef42
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02726

    CA Versailles, 3 mai 2024, RG 24/02726

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAV Du 03 MAI 2024 ORDONNANCE LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf931c5a470008bba351
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02726

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02726

    AFFAIRE N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDW2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDW2 MINUTE N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDW2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b94e82250580d1f931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1