Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03110 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03110

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me GHEZ Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878d40cd0f0b3d0044e4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03110

    CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/03110

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 4] Chambre 1-5 N° RG 24/03110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWSA Ordonnance n° 2024/MEE/108 Monsieur [I] [F] [G] représenté et assisté par Me Emilie GOGUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [G] représenté et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c35532c0d0008221d67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1