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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03114

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03114 N° Portalis 352J-W-B7I-C37W6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [P] [H] épouse [D] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0940bc3cb438c22bf61
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03114

    CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/03114

    N° RG 24/03114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDS Nom du ressortissant : [J] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf0f7935f50008be4337

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