Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03114
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03114 N° Portalis 352J-W-B7I-C37W6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [P] [H] épouse [D] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03114
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/03114
N° RG 24/03114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDS Nom du ressortissant : [J] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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