Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00071
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00071
MINUTE: N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBV4 Société GIRONDE HABITAT C/ [O] [W] Le - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT [O] [W] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juillet 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00071
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMP NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BOISCOM immatriculée au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00071
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/00071
N° R.G. Cour : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MAISON ZILLI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine BLANC substitua
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00071
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00071
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGW6 Enrôlement du 16 Avril 2024 assignation du 12 Avril 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 18 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00071
CA Dijon, 2 juill. 2024, RG 24/00071
S.A.S.U. SNCTP C/ S.C. IMMO NOVAREA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00071 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00071
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00071
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWUY Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWUY N°
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00071
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 25 Juin 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUQ 78A Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00071
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00071
MppmRÉFÉRÉ N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKS ----------------------- FONDS DE GARANTIE c/ [D] [K], [E] [P] ----------------------- DU 20 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à di
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00071
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/00071
N°24/01979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXFH Affaire : [B] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00071
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00071
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/71 Rôle N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCKX [R] [F] C/ PREFECTURE DU [Localité 8] PROCUREUR GENERAL Centre Hospitalier intercommunal [Localité 7] MONSIEUR LE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00071
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTRF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Cécile BOULE Me Gary MARTY COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00071
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00071
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/71 N° N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGU6 Décision déférée du 10 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00776 APPELANT Monsieur [B] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00071
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/183 Rôle N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJM S.A.S. AREDIS ROBINETTERIE C/ S.A.S. FOURNITURE INDUSTRIELLE EN ROBINETTERIE SANITAIRE ET TUYAUTERIE (FIRST)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00071
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00071
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05910- N° Portalis DBVB-V-B71-BNAVH Ordonnance N° 2024/0071 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00071
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 21 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5OG DEMANDERESSE : Mme [C] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Nous, Benj
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00071
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00071
N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHYX Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [D] [H], née le 30 octobre 1968
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00071
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00071
Du 17 mai 2024 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFI [T] [K], [I] [X] C/ [U], [L] [B], [P] [A], [F] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00071
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4FP SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence ATHENEE (73), représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00071
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQE Minute : 24/00277 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar
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