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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01456

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [L] [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [S] [M] épouse [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3dad7288dcb2a025a13
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01456

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/01456

    PREMIERE CHAMBRE 25 Juin 2024 N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVWH 58E [M] [F], [D] [U] C/ Société MACIF S.A. FINANCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01456

    TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01456 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEW3 N° de Minute : 24/1413 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8f0f2ab0fcaf190dd97e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01456

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36B3 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 12 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3918ab83ab779a7d2a30
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01456

    CA Rouen, 23 avr. 2024, RG 24/01456

    N° RG 24/01456 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a180b2cb67000826a697
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01456

    CA Colmar, 22 avr. 2024, RG 24/01456

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7W N° de minute : 145/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a175b2cb67000826a4f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01456

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01456

    CA Versailles, 12 mars 2024, RG 24/01456

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01456 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQ6 Du 12 MARS 2024 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519d28057200093c44ff
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01456

    CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/01456

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 12 Mars 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPQD joint au dossier 24/01455 Société FACTOFRANCE Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518428057200093c4189
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01456

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SM MINUTE: 24/404 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e79f09a857031ac573

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1