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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2609 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00705

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3A N° Minute : 24/00442 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, v

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3575894f7f4d2e0c570a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00703

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 24/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00703 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY24 N° Minute : 24/00440 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, v

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3575894f7f4d2e0c5707
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00704

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY25 N° Minute : 24/00441 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, v

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3575894f7f4d2e0c5704
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00706

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 24/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00706 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3C N° Minute : 24/00443 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, v

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3575894f7f4d2e0c5701
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02083

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 23/02083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNWY N° minute : 24/00071 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [O] [K] épouse [I] née le 13 Juin 1948 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 669029f5766d1156dbbf3b33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01842

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/01842

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/01842 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F77B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [A] [Y] [E] [T] né le 20 Décembre 1982 à AMBERIEU EN BUGEY (01)

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dd342d338c20d3e495
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01427

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/01427

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [L] née le 06 Novembre 1988 à REIMS, demeurant 31 Impasse d

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dd342d338c20d3e48f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02803

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 23/02803

    ORDONNANCE DU : 4 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02803 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dd342d338c20d3e48c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01073

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/01073

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01073 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [G] [S] née le 08 Décembre 1985 à YAOUNDE Monsieur [H] [B] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dd342d338c20d3e487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03244

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/03244

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/03244 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [F] divorcée [I] née le 13 Août 1969 à VALENCE (26000), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dc342d338c20d3e475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00660

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 23/00660

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 23/00660 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. MMA IARD, imatriculée au RCS de LE MANS sous le n°775 652 126,

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dc342d338c20d3e472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03900

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/03900

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/03900 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [G] [T] [L] né le 14 Novembre 1961 à BOURG EN BRESSE (01000),

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dc342d338c20d3e46f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03320

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 23/03320

    ORDONNANCE DU : 4 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DÉFENDERESSE AU P

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dc342d338c20d3e469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02299

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/02299

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/02299 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS S.C.I. LA CHIOCCIOLA, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°D90

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dc342d338c20d3e467
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01281

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/01281

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01281 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [S] [L] veuve [P] née le 11 Juin 1939 à OYONNAX (01100), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 668840db342d338c20d3e453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02911

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/02911

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/02911 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GECF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 12 Août 1968 à PARIS, demeurant 177 chemin de Tir

    Lire la décision → Vérifier la source 668840db342d338c20d3e44b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00698

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00698 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWT N° Minute : 24/00436 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ef5be74459e0c7ed5eeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00701

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00701 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWY N° Minute : 24/00439 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ef5be74459e0c7ed5ee9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00699

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00699 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWV N° Minute : 24/00437 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ef5be74459e0c7ed5ee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01700

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/01700

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/01700 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GATW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le 25 Novembre 1970 à FLAWIL - SUISSE, demeurant 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ef5be74459e0c7ed5ee4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1