Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03058
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE ; Monsieur [N] [X] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LA2 N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 mai 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03058
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFS4 MINUTE: 24/809 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et
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