Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03058
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/03058
MF/EL Numéro 26/2030 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/03058 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I753 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [O] [N] [L] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/03058
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/03058
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/03058 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7FV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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ca other ca_lyon n° 24/03058
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/03058
N° RG 24/03058 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS7V Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 février 2024 RG : 23/05947 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03058
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/03058 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJGQ DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 19] (92) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle GAY, avocate au Barreau de DIJON, avocate
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ca other ca_rouen n° 24/03058
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03058
N° RG 24/03058 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000259 Jugement du Tribunal de proximité de Bernay du 03 juillet 2024 APPELANTE : Madame [N] [V] épouse [J] [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 24/03058
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/03058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/410 Rôle N° RG 24/03058 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWLU [B] [C] [X] [N] épouse [C] [U] [C] épouse [I] [F] [C] C/ [S] [Y] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/03058
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 6] --------------------- JUGEMENT du 19 JUIN 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [T] [D] divorcée [V] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Evelyne BOYER, avocat au barreau de l’EURE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03058
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/03058
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES rep
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tj Expertise tj83137 n° 24/03058
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/03058
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03058 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFZ En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_aix_provence n° 24/03058
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° 2025/166 Rôle N° RG 24/03058 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWLU [U] [Z] [G] [B] épouse [Z] [J] [Z] épouse [M] [R] [Z] C/ [S] [E] [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03058
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/03058
DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ [
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03058
TJ 59606, 25 mars 2025, RG 24/03058
RG : N° RG 24/03058 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/355 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [W] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03058
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03058
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [L] [Adresse 7] CIMIEZ c/ [U] MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03058 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3DO Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [F] Copie dl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03058
TJ Metz, 1 janv. 2025, RG 24/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03058 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDCT Minute n°2025/2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 01 Janvier 2025, Nous, Carole PAUTREL, magistrat du siège au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03058
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03058
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03058 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03058
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A62 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 nov
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03058
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03058
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3H N° Minute : 24/01980 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03058
CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 24/03058
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/03058 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIV5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. CIBLE DIFFUSION (enseigne CUISINEZ PRO) prise en la personne de son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03058
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03058
13 Septembre 2024 RG N° 24/03058 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2DV Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [R] [N] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03058
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03058 - N° Portalis
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