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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03071

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/03071

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5LM Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f429e8553e00081641c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03071

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03071 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6LK Minute n° 24/445 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 663a73cc72c3aeb182140e3d

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