Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03071
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/03071
N° RG 24/03071 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4U COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 sur requête en omission de statuer DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03071 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 21 août 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. E.M.T.C. [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03071
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQR AFFAIRE : [A] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : Me Naceur DERBEL Me Raphaële GUERIN Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de
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ca other ca_douai n° 24/03071
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/03071
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03071 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFG Ordonnance de référé N° 23/00200) rendue le 05 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03071
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 24/03071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DTJ P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03071
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/03071
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 20] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03356 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FVD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le 06 Janvier 1964 à [Localité 24] (B
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ca other ca_rouen n° 24/03071
CA Rouen, 21 août 2025, RG 24/03071
N° RG 24/03071 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4U COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023008318 Tribunal de commerce de Rouen du 08 juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. E.M.T.C. [Adresse 5] [Localité 4] représentée
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/03071
TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 24/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQR AFFAIRE : [P] / [P] MINUTE : Copie certifiée conforme : Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES Me Raphaële GUERIN Ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03071
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/03071
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03071 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBVN S.D.C. DE l’IMMEUBLE DE [Adresse 5] [Adresse 4] représenté par son Syndic la SARL SEVRE ET LOIRE IMMOBILIER C/ [C] [N] [W] [N] Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03071
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6ZY N° de MINUTE : 25/850 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11], représenté par son syndic le cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR [Adresse 6] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03071
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03071
N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGD Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. CHARTRES AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_lyon n° 24/03071
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 24/03071
N° RG 24/03071 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTAP Décision du Juge aux affaires familiales de LYON ch 2 cab 9 du 23 janvier 2024 RG : 18/06629 [Y] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 15 Mai 2025
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ca other ca_caen n° 24/03071
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/03071
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/03071 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRTA Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES du 21 Novembre 2024 Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03071
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/03071
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 mai 2024 Date de saisine : 03 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_versailles n° 24/03071
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/03071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03071
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/03071
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03071 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOZF - 3ème chambre Décision déférée - 20 Octobre 2022- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 21/03908 APPELANT(E/S) M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03071
TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03071
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03071 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent
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ca other ca_orleans n° 24/03071
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N° 592/24 N° RG 24/03071 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDEA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03071
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/03071
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03071
TJ Meaux, 5 sept. 2024, RG 24/03071
- N° RG 24/03071 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03071 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHU Minute n° 24/154 JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 05 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03071
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03071 - N° Portal
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