Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02271
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02271 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02271
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02271
AFFAIRE N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOQ MINUTE N° RG 24/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02271
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02271
N°RG 24/02271 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRJM Nom du ressortissant : [I] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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