Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00123 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 73 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00123

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00123

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMX2 Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/242 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.C.I. MPCS, [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3e342d338c20d504d1
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00123

    CA Dijon, 2 juill. 2024, RG 24/00123

    [K] [M] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [S] [H] Expédition délivrées par télécopie le 02 Juillet 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 24/26 N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 6684ead1a0de54ff609f7d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00123

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00123

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 28 Juin 2024 MINUTE N° : Références : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE7J DEMANDERESSE: Madame [N] [C] veuve [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me POIRRET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0b0a2127374c3458cb38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00123

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00123

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUK5 MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d22cc1b0403b85eb05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00123

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e7753c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00123

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Maxime

    Lire la décision → Vérifier la source 666c896b2ab0fcaf190d5547
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00123

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/00123

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2024 N° 2024/238 Rôle N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQX [K] [F] S.A. MAIF C/ [I] [E] [S] [R] [E] [P] [T] S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddf34f86b00008117a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00123

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVAO MINUTE N° Dans l’affaire entre : Société VALOCIME, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 831 070 503 dont le siège social est sis 98 boulevard Gabriel PERI - 9

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbd3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00123

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5O2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [R] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société HAUTS

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b4bd0c9a1a2b72e0910
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00123

    CA Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00123

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZKP ORDONNANCE Le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6595d3a1715e9074e9c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00123

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00123 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WY3 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 15 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6eff05552387a96342
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00123

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7U NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR M. [O] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66390793d94801f110a4651e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00123

    CA Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00123

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ef5789e5f0008d7d1b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00123

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin MAJOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00123 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WHB N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf156e266e89ef118a083
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00123

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AO Code NAC : 50Z AFFAIRE : [E] [S] C/ S.A.S. ENAIRGIES DEMANDERESSE Madame [E] [S], née le 19 avril 1973 à [Localité 3], de nationalité française, chef de projet, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013742439575e2f81f28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00123

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00123

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXCW [E] [P] épouse [Y], [V] [Y] C/ [W] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me et Mme [Y] Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b85d94801f110a56053
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00123

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CGAVOCATS la SELARL VISSERON COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le H

    Lire la décision → Vérifier la source 66158325db5098996d5a4467
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00123

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNG Minute : 24/00206 E.P.I.C. SEINE SAINT DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bedb5098996d59fce2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00123

    CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00123

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/68 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUCJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9516a40f8b0008cb78f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00123

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00123

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYK Minute : Société COALLIA ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM Représentant : Maître François-luc

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf4fbb79e8fd3d2efcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1