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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03352

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/03352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Monsieur [F] [G] [S] Madame [W] [G] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03352 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNA N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d9d7288dcb2a0259d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03352

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLF MINUTE: 24/885 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d420c0d3e3fe99d13abb

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