Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03352
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Monsieur [F] [G] [S] Madame [W] [G] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03352 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNA N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Art
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03352
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLF MINUTE: 24/885 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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