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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03292

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 13 Juin 2024 MINUTE : 24/697 RG N°: 24/03292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCL5 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6670792fd0c9a1a2b72d5996
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03292

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBW MINUTE: 24/877 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312119f939ca6242b639

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