Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03292
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 13 Juin 2024 MINUTE : 24/697 RG N°: 24/03292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCL5 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03292
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBW MINUTE: 24/877 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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