Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/03292
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/03292
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C] [O] épouse [B] C/ [S] [B] N° RG 24/03292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMX Nac :20L Minute : 26/419 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1FE Me Brigitte VENADE 1 copie dossier JUGEMENT DU 19 Février 2026 PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj MEE - expertise tj69123 n° 24/03292
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/03292 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUZ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain LAFFLY de la SELARL LX [Localité 12], vestiaire : 938 Me Thierry BRAILLARD de la
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ca other ca_douai n° 24/03292
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/03292
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 16 octobre 2025 Minute n°25/ N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWW décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le13 juin 2024, enregistré sous le n° 2023009013 So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03292
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/03292
DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [L], [O] Répertoire Général N° R
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ca other ca_orleans n° 24/03292
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03292
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [9] [Adresse 14] EXPÉDITION à : S.A.R.L. [10] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQG Décision de première inst
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ca other ca_douai n° 24/03292
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03292
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 03 juillet 2025 décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 13 juin 2024, enregistré sous le n° 2023009013 N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWW
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tj Sursis à statuer tj95500 n° 24/03292
TJ 95500, 26 juin 2025, RG 24/03292
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03292 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2NK 30F S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE C/ S.C.I. INVEST PROPERTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 juin 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03292
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/03292
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03292 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/03292 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNM Minute : 25/207 DEMANDERESSE : Société FLOA [Adresse 5] [
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/03292
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 24/03292 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5GN ------------- [J] [S] épouse [L] C/ [V], [H], [F] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03292
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03292 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3QW NAC : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03292
TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/03292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03292 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INMI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [E] [Y] [U] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par
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ca other ca_nimes n° 24/03292
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/03292
ARRÊT N° N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNE SD JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERTUIS Arrêt N° 25 Mai 2023 RG:11-22-0182 [U] [W] [D] C/ [G] [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 REQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03292
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/03292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/249 Rôle N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXGO [B] [O] [Y] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD-GIDEL Me Joëlle HE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03292
TJ Évry, 30 oct. 2024, RG 24/03292
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03292 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP7E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03292
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03292
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWLL N° Minute : 24/02086 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03292
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/03292
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL7L N° de minute : 351/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03292
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6W N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03292
CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03292 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03292
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/03292
DOSSIER N° : N° RG 24/03292 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN6W AFFAIRE : [D] [H] / La SCI FONCIERE DI 01/2007 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03292
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03292
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZESJ Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Madame [V] [H] JUGEMENT Après déba
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