Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02124
CA Amiens, 1 juill. 2024, RG 23/02124
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 115 D.A. : Numéro : 23/01648 du : 03 Mai 2023 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYKL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 06 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02124
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/02124
N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CA C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02124
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02124
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/02124 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJNS du 31 Mai 2024 N° de minute : 24/821 affaire : S.A.R.L. HOTEL [6] c/ S.C.I. LES ANCIENS [4] Expédition délivrée à Me FURIO-FRISCH à Me CORNE à U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02124
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/02124
N° RG 23/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 54G N° RG 23/02124 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSW Minute n° 2024/ AFFAIRE : [E] [J] [S], [C] [L] épouse [S] C/ S.C.P. DUCOS & ROUGIER,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02124
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/02124
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Avril 2024 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHV3 Epoux [K] (divorce) 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02124
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02124 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBZ3 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. CAR SHARING AND MOBI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02124
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02124
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPM7 Société AQUITANIS C/ [G] [U], [O] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02124
CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02124
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG2R N° de Minute : 2129 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 13 Mars 1991 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02124
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/02124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre Minute n° N° RG 23/02124 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQE AFFAIRE : [X] C/ SOCIETE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02124
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02124 - N° Portalis 35L
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