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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02384

    TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/02384

    N° RG 24/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DT INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DT N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [O] [X] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Henri mic

    Lire la décision → Vérifier la source 667efaa42127374c3456375e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02384

    CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02384 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 665574228b201d000817d6f9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02384

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 817 Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 6654e47ef31ecb9d932cb37c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02384

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/02384

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66352959e4b5292aaa6620e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02384

    TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02384 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XU Minute n° 24/334 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6616db6763271232b2e4f931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1