Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02384
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 24/02384
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 24/02384 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS7T ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02384
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02384 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75L Section 2 Républiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02384
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/02384
N° RG 24/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DT Minute AFFAIRE : [R] [N] C/ [U] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri Michel GATA Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE - DE KERLA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02384
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/02384
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02384
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02384
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FHR Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02384 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02384
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/02384
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02384 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ELL AFFAIRE : [W] [C], SCI 5K, SCM MAJCG, [N] [U], [H] [B], [S] [J], [F] [Y] C/ SARL LFS INSPIRATION, SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vic
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ca other ca_rouen n° 24/02384
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02384
N° RG 24/02384 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWOR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00502 Jugement du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dieppe du 09 avril 2024 APPELANTE : Madame [B] [V] née le [Date
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ca other ca_nimes n° 24/02384
CA Nimes, 28 août 2025, RG 24/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02384 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMX NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 14] 01 juillet 2024 RG:22/01339 [I] [I] [I] Société civile LES FINES ROCHES C/ [J] [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/02384
TJ 59122, 15 mai 2025, RG 24/02384
Minute n° N° RG 24/02384 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIPB S.A.R.L. CHRISAND C/ [Z] [J] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.R.L. CHRISAND 298 rue Jean Jaures 59161 ESCAUDOEUVRES représentée par Me Miguel CROGIEZ, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02384
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2025 N° RG 24/02384 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3CA N° de minute : [I] [H] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DU VAL DE MARNE DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Marianne THARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02384
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/02384
04 Avril 2025 RG N° 24/02384 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWA2 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [K] [C] C/ Madame [G] [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02384
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02384 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [E] [G] [F] [H] épouse [G] C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2
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ca other ca_grenoble n° 24/02384
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/02384
N° RG 24/02384 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZB C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02384
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/02384
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02384 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 avril 2024 Date de saisine : 29 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02384
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02384
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02384 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UV N° de Minute : 2348 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 03 Mars 1998 à [Localité 3] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02384
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/02384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/02384 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUAR Ordonnance n° 2024/M091 APPELANTE S.A.S. FORMATIO, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Djaouida KIARED, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02384
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FR5 N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02384
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02384
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02384 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02384
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/02384
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAV Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 Société SEQENS, SA D’HLM C/ Monsieur [K] [W] Madame [D] [N] JUGEMENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02384
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Sabine JOUVE............... Le ..
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