Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00325
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00325
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1094/24 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNU PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00505 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00325
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2Q AFFAIRE : Mme [I] [E] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) -S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00325
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00325 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZPG N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEURS Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00325
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00325 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEKU N° de minute : 24/00392 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00325
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00325 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYL N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [K] [Adresse 1] [L
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00325
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute n° 24/320 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPFX 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SCP DACHARRY & ASSOCIES Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00325
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMN2 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo TERRITORIA, inscrite au RCS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00325
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00325
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00325 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00325
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/00325
ARRET N°89 CP/KP N° RG 23/00325 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXLU S.A.S. M.B.I.D.A C/ S.E.L.A.R.L. [B] [G] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES RES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00325
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00325
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7JQ DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien TSOUDE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00325
CA Agen, 24 janv. 2024, RG 23/00325
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00325 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDJV GROSSES le aux avocats N° ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL MALBET 4X4 pris en la personne de son représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00325
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00325
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNHR DEMANDERESSE : Madame [H] [T] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. HABITA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00325
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00325
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05040 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BKQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [R] né l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00325
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCV AFFAIRE : [L] [W] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance le 03 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00325
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/00325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n°322, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00325
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 23/00325
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/153 N° N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4LE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00325
CA Montpellier, 24 juin 2023, RG 23/00325
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XS O R D O N N A N C E N° 2023 - 324 du 24 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur x
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00325
CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00325
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 23/00325
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00277 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU24 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00163
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00325
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 23/00325
Ordonnance N°23/301 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSA J.L.D. NIMES 02 avril 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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