Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00105
TJ Valenciennes, 5 juill. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQX N° MINUTE : 24/00284 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00105
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juin 2024, RG 24/00105
Minute N° R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE ORDONNANCE DU : 26 Juin 2024 (date de prorogation) NUMERO RG : N° RG 24/00105 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00105
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00105
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXGN N° minute : 24/01281 Association [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 dispense de comparution C/ CPAM DU VAL DE MARNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00105
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFP Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. ALPHA AURIGAE C/ S.A.S. MICROBABY DEMANDERESSE S.A.S. ALPHA AURIGAE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 852 407 824, dont le siège soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00105
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2Z2 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [D] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00105
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3N MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00105
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDEURS M. [R] [B] [I] N° [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00105
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lucas DALLONGEVILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [V] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00105
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSFU MI : 23/00001036 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Marion DEBENAT la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le à 2 copies au service exper
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00105
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V3 - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00105
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00105 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XHS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00105
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUT5 MINUTE: 24/0059 Nous
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