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4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03089

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Eliette SANGU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ab14e0040aa3735dfff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03089

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/03089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2024 MINUTE : 24/591 RG : N° 24/03089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYM Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca740bc3cb438c210a08
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03089

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/03089

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03089 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M115 Affaire : M. [P] [S] Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme [X] [L] Représentant : Me [H], avocat au barreau de DRAGUIGNAN In

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae84b5277b00088941d3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03089

    CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03089

    N°RG 24/03089 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTBV Nom du ressortissant : [T] [V] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

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