Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03089
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Eliette SANGU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03089
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2024 MINUTE : 24/591 RG : N° 24/03089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYM Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03089
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/03089
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03089 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M115 Affaire : M. [P] [S] Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme [X] [L] Représentant : Me [H], avocat au barreau de DRAGUIGNAN In
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03089
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03089
N°RG 24/03089 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTBV Nom du ressortissant : [T] [V] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles