Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj21231 n° 24/03089
TJ 21231, 28 mai 2026, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/03089 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM5E NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [O] [E] séparée [A] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_rouen n° 24/03089
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 24/03089
N° RG 24/03089 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX53 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00029 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du havre du 08 juillet 2024 APPELANTE : SOCIETE GENERALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/03089
TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/119 AFFAIRE N° RG 24/03089 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PSD Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : [F] Entrepreneur Individuel immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 915 173 090 prise en la personne de son représentant légal en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03089
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/03089
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03089 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU7S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03089 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU7S Minute : 2026/70 DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [Adress
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03089
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BGA N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DE
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tj MEE - expertise tj34032 n° 24/03089
TJ 34032, 2 oct. 2025, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/236 Affaire N° RG 24/03089 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PSD ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74281 n° 24/03089
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/03089
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00133 N° RG 24/03089 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCQT Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Prononcé : le 02 Septembre 2025 pa
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ca other ca_paris n° 24/03089
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03089
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03089 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY63 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [B] [E] demeurant [Adresse 3] comparant en personne DÉFENDE
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ca other ca_paris n° 24/03089
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03089
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 MAI 2025 SECRET DES AFFAIRES (n° 12, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5MV Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03089
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03089 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5YL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I
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ca other ca_bordeaux n° 24/03089
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/03089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3C3 [L] [W] [K] [I] c/ [V] [R] [X] [J] [M] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03089
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03089
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03089 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNG7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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ca other ca_montpellier n° 24/03089
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03089
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYB Décision déférée à la cour d
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ca other ca_colmar n° 24/03089
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/03089
N° RG 24/03089 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILU4 Minute N° : 8M 1/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à: - Me [L] [U] Copie à : - au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03089
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03089 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au trib
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03089
CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 597/24 N° RG 24/03089 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03089
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAVALADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 septembre 2024 DEMANDERESSE M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03089
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03089 - N° Portalis
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