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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03015
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 22/03015
CF/SH Numéro 24/02277 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 22/03015 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILST Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [C] [S] C/ [F] [S]
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 22/02961
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 22/02961
SF/CD Numéro 24/02273 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 22/02961 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILOY Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00415
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 20/00415
MB/XG Numéro 24/2280 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 9 juillet 2024 Dossier : N° RG 20/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPV5 Nature affaire : Demande relative aux charges et revenus de l'indivision Affaire : [L] [I] C/ [R] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03282
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 21/03282
PS/SB Numéro 24/2251 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 21/03282 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H77B Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [6] C/ URSSAF AQ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00356
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 24/00356
PhD/ND Numéro 24/2239 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX7B Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00348
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 24/00348
PhD/ND Numéro 24/2238 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5R Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03179
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/03179
PhD/ND Numéro 24/2237 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/03179 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWN3 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [D] [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03145
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/03145
PhD/ND Numéro 24/2236 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/03145 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 23/03107
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/03107
PhD/ND Numéro 24/2235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/03107 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWHH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03080
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/03080
PhD/ND Numéro 24/2234 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWE5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02929
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/02929
N°24/ 2243 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02929 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVV7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01614
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/01614
JG/ND Numéro 24/2233 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRTQ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01562
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/01562
JP/VC Numéro 24/2232 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01502
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/01502
JP/ND Numéro 24/2231 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRHC Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. BANQUE POPUL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00654
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00654
JP/VC Numéro 24/2230 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOZX Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00628
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00628
PhD/ND Numéro 24/2229 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOXB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.S. SOLFIGE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00411
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00411
JP/VC Numéro 24/2228 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEZ Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Affaire : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00372
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00372
PhD/ND Numéro 24/2227 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBW Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [P] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00054
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00054
PhD/ND Numéro 24/2226 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFQ Nature affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00003
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00003
JP/ND Numéro 24/2225 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INB3 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [H] [W] [S] [O]
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