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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00329
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00329
MINUTE N° RG : 24/00329 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJFL AFFAIRE : [V] [O] C/ Compagnie d’assurance MATMUT ASSURANCE, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie Loire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00329
TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00329
- N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ7 Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ7 N° de minute : 24/00368 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Corinne MAGALHAES + dossier Me Serge MONEY + d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00329
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/00329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (n°329, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQYK Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00329
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYCO JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [W] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 31
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00329
TJ Béthune, 30 mai 2024, RG 24/00329
MINUTE N° : 49/2024 DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAQP AFFAIRE : [Y] [Z] / [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosse(s) délivrée(s) à M. [J] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE JUGE DE L’E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00329
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/01381 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00329
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00329 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUUG Minute n° 24/ 158 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Nadia EDJIMBI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00329
CA Montpellier, 6 mai 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNU O R D O N N A N C E N° 2024 - 338 du 06 Mai 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00329
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00329
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6PK AFFAIRE :E.P.I.C. AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SA ISIS ET CONFISQUÉS C/ S.A.S. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00329
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XEZ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00329
CA Metz, 28 avr. 2024, RG 24/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00329
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AGORA YONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y3L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00329
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00329
Ordonnance N°320 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7P J.L.D. NIMES 11 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00329
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/331 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDFA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 Mars 2024 à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00329
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/00329 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQV Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00329
CA Caen, 7 mars 2024, RG 24/00329
AFFAIRE :N° RG 24/00329 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 1er Février 2024 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 22/01451 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : S.A. BANQUE C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00329
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me CASALTA Delphine Le .......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00329
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAS - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00329
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00329
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEL N° de Minute : 327 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] né le 11 Octobre 1997 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00329
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00329 - N° Portal
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