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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03288

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHA5 MINUTE: 24/873 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312119f939ca6242b637
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03288

    CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/03288

    N°RG 24/03288 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTQS Nom du ressortissant : [Y] [H] [H] C/ PREFET DE LA MEUSE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c9bd6a8f00086ab9e7

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