Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03288
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHA5 MINUTE: 24/873 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03288
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/03288
N°RG 24/03288 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTQS Nom du ressortissant : [Y] [H] [H] C/ PREFET DE LA MEUSE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseiller
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