Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/03288
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 24/03288
Minute N° 26/00136 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 24/03288 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FILT Affaire : [H] [V], [M] [V] C/ [U] [G], S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Sta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03288
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/03288
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2025 Minute n° : Audience du : 02 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/03288 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6FH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, as
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ca other ca_amiens n° 24/03288
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03288
ARRET N° Société [15] C/ [5] [Localité 11] [Localité 9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - [5] [Localité 11] [Localité 9] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03288
TJ 92050, 3 oct. 2025, RG 24/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03288 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXA N° MINUTE : 25/00098 AFFAIRE [N], [Z] [V] épouse [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c5819420230011
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ca other ca_pau n° 24/03288
CA Pau, 23 sept. 2025, RG 24/03288
JG/PM Numéro 25/2617 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03288 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAR7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03288
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C364K N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/03288
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHW N° de MINUTE : 25/00654 DEMANDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] re
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/03288
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 24/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03288 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUB AFFAIRE : [O] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [X] [
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ca other ca_douai n° 24/03288
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03288
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/190 N° RG 24/03288 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWO Jugement (N° 2023/34) rendu le 26 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce d'Arras - JOUR
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ca other ca_orleans n° 24/03288
CA Orleans, 31 mars 2025, RG 24/03288
N° RG 24/03288 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQA Date de Saisine : 29 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03288
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03288
MINUTE N° : 25/0143 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03288 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 5] METROPOLE HABITAT ET : [T] [D] [E] [D] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03288
TJ 31555, 5 mars 2025, RG 24/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD2B N° B 25 /531 DÉSISTEMENT DU : 05 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03288
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03288
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03288
TJ Évry, 30 oct. 2024, RG 24/03288
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03288 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP6T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03288
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/10/24 à : Monsieur [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : 29/10/24 à : Maître Muriel POUILLET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03288 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6M N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE R
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03288
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Stéphanie RIOU-SARKIS......
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03288
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03288
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZESC Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [E] [D] JUGEMENT Après dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03288
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03288 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03288
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 juill. 2024, RG 24/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1129 Appel des causes le 18 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03288
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/03288
ORDONNANCE N°69 N° RG 24/03288 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3AH M. [F] [G] Société MARMARA ISLANDS SHIPPING CORPORATION C/ Société DONALD WARD LIMITED Société YAZICI DEMIR CELIK Société EUREKO SIGORTA AS Copie exécutoire délivrée le : à :
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