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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01241

    TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/01241

    N° RG 24/01241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYLN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/01241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYLN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ [F] [G] épouse [R], [Z] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01241

    TJ Lille, 7 juin 2024, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNY3 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c862866e79b8c81fe4e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01241

    CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/01241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE75 COUR D'APPEL DE NIMES 07 novembre 2023 RG :23/01028 S.A.S. SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE C/ [Z] Grosse délivrée le 21 MAI 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b8bf19ab6000853307e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01241

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-bernard SEGHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34N7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66201388f05edb385fb2ab8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01241

    TJ 75056, 15 mars 2024, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER, Monsieur [H] [D], Madame [Y] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B3N N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INST

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5358e85d0474bddb51fe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01241

    CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 24/01241

    N°RG 24/01241 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPBG Nom du ressortissant : [T] [N] [N] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 65d49029b9ed1b0008c66dda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1