Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03123
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 juill. 2024, RG 24/03123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1074 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03123 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DY Nous, Mme DESWARTE Anne,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03123
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03123 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6C Minute : 812/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03123
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 24/03123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [W] Me Rap
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