Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03123
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 24/03123
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDE / JAF Cab 8 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Juge aux Affaires Familiale
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03123
TJ 42218, 27 mars 2026, RG 24/03123
N° de Minute : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLL COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
-
ca other ca_grenoble n° 24/03123
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/03123
C 6 N° RG 24/03123 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMHG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00009) rendue par
-
ca other ca_pau n° 24/03123
CA Pau, 10 mars 2026, RG 24/03123
PhD/SH Numéro 26/ 723 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 mars 2026 Dossier : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAEF Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.S. [A] PRO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03123
TJ 80021, 18 févr. 2026, RG 24/03123
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Consei
-
ca other ca_toulouse n° 24/03123
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03123
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/74 N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPDI MS/EB Décision déférée du 16 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AGEN (22/00097) JP.MESLOT Société [1] C/ CPAM DE LA DORDOGNE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03123
TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/03123
29 Août 2025 N° RG 24/03123 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZOI Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [C] [D] [S] C/ Madame [U] [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
-
tj MEE - expertise tj21231 n° 24/03123
TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/03123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/03123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRV3 NATURE AFFAIRE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 11 Juillet 2025 Dans l’affaire opposant : Madam
-
ca other ca_nimes n° 24/03123
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 24/03123
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4T Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906
-
ca other ca_rennes n° 24/03123
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 24/03123
5ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2FU (Réf 1ère instance : 24/00090) S.A.R.L. BABILOU IMMO SARL C/ Société NOTAPIERRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03123
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/03123
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03123 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3LY Grosse délivrée à Me DE [Localité 6] Copie délivrée à Mme [S] le DEMANDERE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03123
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03123
MINUTE N° : 25/00181 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03123 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 10] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° 086 180 387 ET : [E] [U] [Z] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à [Localit
-
ca other ca_douai n° 24/03123
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03123
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/46 N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUJP Ordonnance (N° 24/00101) rendue le 29 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
-
tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj72181 n° 24/03123
TJ 72181, 16 janv. 2025, RG 24/03123
DOSSIER N° : N° RG 24/03123 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ22 AFFAIRE : [V] [M] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03123
TJ Valenciennes, 18 déc. 2024, RG 24/03123
RG : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/1059 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] né
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03123
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/03123
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 07 Novembre 2024 N° MINUTE : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUJP Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOULOGNE SUR MER,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03123
TJ Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/03123
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03123 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQST Minute n° JG24/209 JUGEMENT Le Trib
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03123
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/03123
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILWW N° de minute : 329/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03123
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTP N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03123
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles