Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00354
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00354
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKHG Jugement n°22/0036 rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe (servic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00354
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n°354, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTAH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00354
CA Basse-Terre, 4 juin 2024, RG 24/00354
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 RG : 24/00354 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00354
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00354
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. LOUMA C/ S.A.S. LEASECOM ---------------------- N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTKA ---------------------- DU 16 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Je
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00354
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/00354
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHUH O R D O N N A N C E N° 2024 - 363 du 15 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca other ca_metz n° 24/00354
CA Metz, 6 mai 2024, RG 24/00354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE7Q ETRANGER e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00354
CA Nîmes, 22 avr. 2024, RG 24/00354
Ordonnance N°342 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJL J.L.D. NIMES 19 avril 2024 [S] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00354
CA Toulouse, 30 mars 2024, RG 24/00354
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00354
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 24/00354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° 2024/354 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMF Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00354
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00354
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLB N° de Minute : 346 Ordonnance du jeudi 15 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 6] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00354
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00354 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00354
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00354
N°RG 24/00354 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNA4 Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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