Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01216
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 24/01216
MINUTE N° 346/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01027
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 24/01027
MINUTE N° 345/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01659
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 23/01659
MINUTE N° 347/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Loïc RENAUD Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01684
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 24/01684
MINUTE N° 344/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Copie à la Cour d'appel PARIS Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02415
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/02415
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02415 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRR N° de minute : 250/2024 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, gre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04090
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 23/04090
CKD MINUTE N° 24/594 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01729
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/01729
Copie aux avocats par voie de case Copie par LS aux parties Transmis à M. [N] par courriel le 9 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJN5 Minute n° : 286/2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01542
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/01542
Copie aux avocats par voie de case Copie aux parties par LS Transmis par courriel au Centre de médiation des notaires le 9 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00284
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00284
Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Marc STAEDELIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHAU Minute n° : 24/573 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00153
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00153
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZT Minute n° : 24/565 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00150
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00150
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZO Minute n° : 24/566 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00149
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00149
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZL Minute n° : 24/562 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00147
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00147
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZH Minute n° : 24/563 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00144
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00144
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZB Minute n° : 24/564 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00056
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00056
Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGUT Minute n° : 24/574 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPE
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/04078
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 23/04078
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF42 Minute n° : 24/576 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03424
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 23/03424
CKD MINUTE N° 24/572 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03318
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 23/03318
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/575 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEU4 APPELANT Maître [Z] [T] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [O] [Y] Représentée par Me Her
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02403
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 22/02403
Copie exécutoire à : - Me Jean-christophe SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3T7 Minute n° : ORDONNANCE du 10 Septembre 2024 dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00608
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 22/00608
MINUTE N° 24/579 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 9 JUILLET 2024 Numéro d'
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