Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01704
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 24/01704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01704
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01704 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KO Minute : 761/24 S.A. D’HLM IMMOBILIÈRE 3F Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01704
CA Rouen, 14 mai 2024, RG 24/01704
N° RG 24/01704 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU57 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01704
CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01704
N°RG 24/01704 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQCA Nom du ressortissant : [L] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseiller à
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