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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02297 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02297

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [W] [V] Monsieur [A] [B] [F] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EY7 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fd766d1156dbbed3a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02297

    TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02297 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4UA Minute n° 24/317 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 660da0f868a27ab7ee5dec3f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1