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3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03597

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/03597

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYIN Ordonnance n° 2024/M189 S.A.S.U. XR PLANCHA représentée par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [O] représenté par Me Béchi

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9d05d6f7f678d48ea0
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03597

    CA Versailles, 26 juin 2024, RG 24/03597

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSRA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 26/06/24 à : [C] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00db2439f45aaa042687
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03597

    CA Lyon, 28 avr. 2024, RG 24/03597

    N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJR Nom du ressortissant : [Y] [Z] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/[Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des E

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897303169600084134c1

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