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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00052

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6T3 N° de minute : 24/00510 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BREDON JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 669640eef5112d8edd0571fc
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00052

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7K NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE EUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e7740b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00052

    TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 23/00052

    ============== Jugement n°24/196 du 25 Juin 2024 Recours N° RG 23/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6KH ============== Société [2] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copie certifiée conforme délivrée le à société [2] CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff9e80a8925e91a818d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/00052

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me RICHARD Florence Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca254509cc68c18665ee
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00052

    TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00052

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.E.L.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67379caf8b3f1e77535a631f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00052

    TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/00052

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 13] N° RG 23/00052 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L7Q S.A.S [9] Copropriétés C/ Mme [W] [R] Programme de rénovation urbaine [Localité 15] [Localité 10] avec l’ANRU LE 17 JANVIER 2024 JUGEMENT EXPROPRIANT

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1213e3c16e330fea1461
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00052

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Me Jérémie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00052 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXHM N° MINUTE : /JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01282b98137c17478d369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1