Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01850
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/01850
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02519 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01850 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PKC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [L] [N] né le 26 Juillet 1967 [Adres
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01850
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01850
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/01850 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHLU du 21 Juin 2024 N° de minute 24/0960 affaire : S.A.S. CABINET TABONI, Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3] c/ S.A.R.L. SOGEA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01850
TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01850
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01850 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFL7 DEMANDERESSE : [F] [C] [X] veuve [I] représentée par Me Valérie JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 295 DEFENDEURS : La société MUTEX, société anonyme immatriculée au Regis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01850
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/01850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGRB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Sophie PASTURAUD Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01850
CA Orléans, 13 mars 2024, RG 23/01850
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 MARS 2024 n° : N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2VE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date du 24 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01850
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01850
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJYT Minute : 24/91 syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01850
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01850 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHJ3 N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01850
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG6R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04125 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01850
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/01850
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNJV Monsieur [P] [T] Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. FIBAT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01850
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/01850
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 1037-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/01850 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAM Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01850
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01850
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWY N° de Minute : 1865 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 14 Septembre 1981 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01850
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01850 - N° Portalis 35L
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