Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01436
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/01436
ARRET N° [U] C/ S.A. D'HLM CLESENCE GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01436 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW7L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01436
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/01436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01436
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGMV Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01436
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 23/01436
N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY44 C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL LEXIC AVOCATS Me Romaric CHATEAU ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 09 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01436
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 23/01436
ARRET N°134 CP/KP N° RG 23/01436 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2I6 [M] C/ PARQUET GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [Y] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Numéro d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01436
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/01436
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIK6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [R] né le 28 Septembre 1974 à [Localité 4] (TUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01436
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01436
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01436 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAOP N° minute : 24/00167 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [M] [U], audiencière C/ S.A.S. [1] Représentant : Me SEBASTIEN CELLIER, avocat au barreau de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01436
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01436
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEO APPELANTE : S.C.I. [Localité 4] 34 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01436
CA Douai, 20 août 2023, RG 23/01436
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCP N° de Minute : 1446 Ordonnance du dimanche 20 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 02 Janvier 1986 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01436
CA Rouen, 25 avr. 2023, RG 23/01436
N° RG 23/01436 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLD6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01436
CA Paris, 15 avr. 2023, RG 23/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01436 - N° Portalis 3
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