Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01436
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 23/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/01436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHWJ DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 11 juin 2026 cc délivrées à : M. [W] [J] [H] [Y] [L] CPAM DE LA GIRONDE S.E.L.A.R.L. [1] en qualité de liquidateur de la société
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tj Expertise tj92050 n° 23/01436
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/01436 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUVO N° Minute : 26/00773 AFFAIRE [V] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, S.A.S. [1] Copies dél
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01436
TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 23/01436
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 16 mai 2023, Vu les
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01436
TJ 33243, 19 mars 2026, RG 23/01436
JUGEMENT DU : 19 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01436 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHFL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/, [K], [S] veuve, [E], S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.E.L.A.R.L., [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : Fra
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 23/01436
TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 23/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01436 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVVL Minute N° : 2026/33 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [K], demeurant 17 Chemin du Colombier - 57100 THIONVILLE, repré
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ca other ca_riom n° 23/01436
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 23/01436
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°419 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB23 AG Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel appel d'un jugement du tribunal judiciare du Puy en Velay e
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ca other ca_orleans n° 23/01436
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/01436
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 Me Gaylord GAILLARD la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZVO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_toulouse n° 23/01436
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 23/01436
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/01436 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMPD CGG/ACP Décision déférée du 14 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 20/01768) S. LOBRY CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_nimes n° 23/01436
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 23/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOX AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 11 janvier 2023 RG :14/00007 [V] C/ [Y] [N] [G] Copie exécutoire délivrée l
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01436
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 23/01436
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01436 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01436
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LACHAUT-DANA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me RICHEMOND ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01436 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4XE N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01436
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01436
Pôle social - N° RG 23/01436 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVD5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca other ca_douai n° 23/01436
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01436
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 297/25 N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGE6 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Octobre 2023 (RG 22/00189 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01436
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01436 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JD AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2023 par l
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ca other ca_montpellier n° 23/01436
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01436
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 23/01436
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 23/01436
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUX [B] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : F20/00419 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01436
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/01436
N° RG 23/01436 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY44 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL LEXIC AVOCATS Me Romaric CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01436
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 23/01436
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJTV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2023, enr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01436
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 23/01436
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK2I Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 6] en date du 25 Septembre 2023 Appelante S.A.R.L. OWENS INVEST,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01436
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/01436
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2G2 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal de commerce d'Arras, décision attaquée en date du 01 mars 2023, enregistrée sous le n°
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