Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03126
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/03126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LT4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03126
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [I] juge des libertés et de la détention N° RG 24/03126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6OC Minute n° 24/457 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03126
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4Q MINUTE: 24/817 Nous, Emilie ZUBER, juge des liberté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles