Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03126
TJ 72181, 23 juill. 2026, RG 24/03126
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/03126 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II53 le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [L] [O], représentante légale de son fils mineur [W] [O], né le [Date naissance 1] 2020 [Localité
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ca other ca_versailles n° 24/03126
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/03126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03126
TJ 21231, 6 mai 2026, RG 24/03126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03126 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRZ5 Jugement Rendu le 06 MAI 2026 AFFAIRE : S.C.I. GRENIER DU TRAVAIL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 41
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ca other ca_nimes n° 24/03126
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03126 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK43 ET TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 30 juillet 2024 RG :11-23-0004 [M] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C A
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tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 24/03126
TJ 72181, 21 août 2025, RG 24/03126
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/03126 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II53 le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 21 AOUT 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [L] [N] [G], représentante légale de son fils mineur [M] [G], né le [Date naissance 5] 2020 au [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/03126
TJ 34032, 24 juin 2025, RG 24/03126
AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/03126 N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03126
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03126
MINUTE N° : 2025/3209 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03126 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YA / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03126
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03126
MINUTE N° : 25/00145 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03126 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 784 298 614 ET : [T] [I] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03126
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03126
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03126 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3L3 Grosse délivrée à Me HURLUS Copie délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR :
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ca other ca_grenoble n° 24/03126
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/03126
N° RG 24/03126 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMHS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Anne-Laure CLEYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 0
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ca other ca_toulouse n° 24/03126
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 24/03126
04/02/2025 ARRÊT N°79/2025 N° RG 24/03126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPDX EV / KM Décision déférée du 14 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 38] (11-23-457) M.GIRARD [C] [R] [G] [T] épouse [R] C/ ONEY BANK Rèf : 3089089040
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ca other ca_montpellier n° 24/03126
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 24/03126
ARRÊT n° AFFAIRE : [S] [I] C/ [O] [O] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03126 - N° Portalis DBVK-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03126
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/03126
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [V] [B], Madame [K] [B] C/ S.A. [Adresse 4] --------------------- N° RG 24/03126 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FE --------------------- DU 09 DECEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------
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ca other ca_paris n° 24/03126
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03126
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP4U Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03126
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03126
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 377 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5PK Décision dé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03126
TJ Évry, 16 oct. 2024, RG 24/03126
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03126 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPBS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03126
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/03126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFGS N° de Minute : BX24/00674 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03126
CA Rouen, 11 sept. 2024, RG 24/03126
N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYAR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03126
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03126
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03126 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGNU MINUTE n° : 2024/ 416 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03126
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03126 - N° Por
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