Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01352
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/01352
N° RG 23/01352 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01352
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/01352
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFP Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFP N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01352
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01352
Du 24 mai 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCY S.A. FINANCO C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01352
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 23/01352
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Requête n° : N° RG 23/01352 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHI7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [L] né le 28 Avril 1961 à [Localité 4] (FINIST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01352
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00422 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01352
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01352
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01352 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRII Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES NOUVEAUX HORIZONS BAT. J sis [Adresse 2] représenté par son s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01352
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01352 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LJW Date du Recours : 17 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 27
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01352
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 23/01352
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt statuant sur requête en omission de statuer GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/24 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01352
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01352
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1357 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 décembre à 14h10 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01352
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/01352
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGG5 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Rg 23/688 08/06/2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification d'err
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01352
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/01352
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66E Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01352
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 23/01352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XX AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ [P] [S] [R] Décision déférée à la cour : Requête en re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01352
CA Paris, 8 avr. 2023, RG 23/01352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01352 - N° Portalis 3
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