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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01473

    TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRP3 - M. LE PREFET D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01473

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01473

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE JONCTION DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/207 Rôle N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4H [L] [F] [D] [U] épouse [F] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCH

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01473

    CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 24/01473

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°377 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US57 M. [C] [N] C/ S.A.S. SIGMA INFORMATIQUE DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01473

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01473 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CGM N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, MAVILLE IMMOBILIER ADB NORD, S.A.R.L [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 665620f0f76bcc1332cfc510
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01473

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01473

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDPY N° Minute : 24/00759 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01473

    CA Paris, 31 mars 2024, RG 24/01473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1