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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00630

    CA Nîmes, 9 juill. 2024, RG 24/00630

    Ordonnance n°601 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFU J.L.D. NIMES 07 juillet 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00630

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5LG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N°24/1915 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00630

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56W MI : 23/00001612 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELAS ELIGE [Localité 4] COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service experti

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00630

    CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 24/00630

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/632 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Juin 2024 à 15h15 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00630

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX76 N° Minute : 24/00390 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00630

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00630 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34KK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00630

    TJ 93008, 31 mai 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6X2 Minute : 24/00240 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me [Y], avocat au barreau de HAUTS-DE-SE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00630

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00630

    Minute n° 24/182 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Yannic FLYNN, avocat au barreau de NAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00630

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Christ

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00630

    CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00630

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/630 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUQ Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00630

    CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00630

    CF/SH Numéro 24/01491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZ3 Affaire : S.A.R.L. SAPPARART ET FILS C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee5789e5f0008d7d0e4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00630

    CA Douai, 25 mars 2024, RG 24/00630

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHZ N° de Minute : 622 Ordonnance du lundi 25 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 22 Janvier 1994 à [Localité 1] - A

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00630

    TJ Lille, 23 mars 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRQ - M. LE PREFET DU

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00630

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Elsa Le ...........

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00630

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88497683235322af0ebe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00630

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65c484cd86d70a000846d094
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00630

    CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00630

    N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNVR Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c5bd6a8f00086ab937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1