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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00630

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 24/00630

    Pôle social - N° RG 24/00630 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBGA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [S] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Marnie HELDERLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU

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  • ca other ca_besancon n° 24/00630

    CA Besancon, 2 juin 2026, RG 24/00630

    PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYMT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2024 - RG N°22/00216 - JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00630

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 24/00630

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDDO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [Q] épouse [E], en qualité de représentante légale de son fils mineur Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175960cdc6046d4727ed70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/00630

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXX6 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dans la procédure : Madame [O] [S] épouse [L] née le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc76dcdc6046d473bc071
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 24/00630

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 24/00630

    N° RG 24/00630 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXKN PÔLE SOCIAL N°Minute : AA26/00264 N° RG 24/00630 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXKN Copie aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par Case palais Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00630

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 24/00630 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSXX Société [L] [Z] C/ CPAM DE GIRONDE Expéditions exécutoires à - Société [L] [Z] - Me GAINET-DELIGNY Marine - CPAM de Gironde DEMANDEUR Société [L] [Z]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00630

    TJ 36044, 24 mars 2026, RG 24/00630

    MINUTE N°26/00055 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 15 janvier 2026 - Délibéré du 24 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DYSU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [K], [Z], [S] C/ , [W], [T], [J] épouse, [S]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00630

    TJ 27229, 13 mars 2026, RG 24/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSPY NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00630

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 24/00630

    DOSSIER : N° RG 24/00630 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : La S.N.C. CROIX REALTY, société en nom collectif immatriculée au RCS de NICE sous le n° 537 827 644, dont le siège so

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  • ca other ca_caen n° 24/00630

    CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/00630

    AFFAIRE : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMEC  Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Février 2024 RG n° F21/00419 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a663cdc6046d47296749
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00630

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/00630

    DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/00630 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YXZ5 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [N] épouse [N] C / [C] [T] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2d65cdc6046d471c90e6
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00630

    CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00630

    Arrêt N° PP N° RG 24/00630 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZ6 S.A.S. [6] (TOI) C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00630

    TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 24 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEV6 AFFAIRE : [H] [O] épouse [S] C/ [J] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ABEILLE AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL ABEILLE AVOCATS N°2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ab02cdc6046d47ee2276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00630

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPES N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTJ4 (jonction) N°MINUTE : 25/579 Le dix sept octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valencie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946041475782d5f06db8966
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00630

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 24/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPN2 En date du : 13 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du treize novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

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  • ca other ca_besancon n° 24/00630

    CA Besancon, 29 oct. 2025, RG 24/00630

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYMT S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 10] en date du 08 mars 2024 [RG N° 22/00216] Code affaire : 53A - Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad83a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00630

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1801 N° RG 24/00630 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWMD Section 3 VB Répub

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00630

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ37 DEMANDERESSE : S.A.S. [C] [Localité 7] immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le numéro 332 552 413, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoit DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4891b3454b98788ea534
  • ca other ca_amiens n° 24/00630

    CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/00630

    ARRET N° Société [5] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [10] - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00630

    TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00630

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMS2 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d973202bad2f30af648d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1