Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03782
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/03782
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IC Décision défér
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03782
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVI N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [M], retraité, demeurant [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03782
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBX MINUTE: 24/979 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03782
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03782
N° RG 24/03782 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUV Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, consei
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