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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02053

    TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/02053 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ4R JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 11] (ALLEMAGNE) de nationalité Néerlandaise [A

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03028

    TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H33A JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [D] [H] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02827

    TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/02827 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H265 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 10] Apt

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02018

    TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/02018 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ2Q JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [M] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 13] de nationalité Française domicil

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01827

    TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01827 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZH4 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] [R] [K] sous tutelle de Mme [J] [K] et de Mme [T] [Y] en ce qui concerne les biens né le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00938

    TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 24/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICEL JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [F] [W] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 10] de nationalité Française [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03539

    TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 23/03539

    1ère chambre civile [N] [H] c/ Société SOCIETE CODAUTO copies et grosses délivrées le à Me DANEL (DUNKERQUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03539 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5QT Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [H] né le 12 N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00133

    TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 24/00133

    1ère chambre civile [W] [B] c/ S.A.S.U. S.L AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me DELBAR (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H44G Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le 27 Jui

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03261

    TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 23/03261

    1ère chambre civile S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [U] [O] , [G] [W] copies et grosses délivrées le à Me BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03261 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H42L Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 DEMANDERESSE S.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02496

    TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 23/02496

    MINUTE N° : 63/2024 DOSSIER : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UM AFFAIRE : [S] [E] / [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [E] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE JUGE D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02495

    TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 23/02495

    MINUTE N° : 70/2024 DOSSIER : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UL AFFAIRE : [J] [C] / SARLU DELEPLACE CHAUFFAGE (anciennement dénommée SARL DELEPLACE CHAUFFAGE père et fils) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosse(s)

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02859

    TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 23/02859

    MINUTE N° : 64/2024 DOSSIER : N° RG 23/02859 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4Q7 AFFAIRE : [I] [J] / S.A.R.L. DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [J] Me ROBERT le Copie(s) délivrée(

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00311

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 23/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00311 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUVF JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [D] [L] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02502

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 22/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02502 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HP5M JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [X] [E] [B] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00946

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 23/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWRP JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [B] [Y] [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 671944621486831808a0097c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/01045

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 21/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 21/01045 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HCYW JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [I] [F] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 671944601486831808a0093f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02144

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 22/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02144 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HP5U JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [W] [X] [O] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02904

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 22/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HO6C JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445f1486831808a00927
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00276

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 24/00276

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAKY JAF CABINET 2 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] [J] [X] né le [Date naissan

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 20/00383

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 20/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 20/00383 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-GX3X JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [F] [R] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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