Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00402
TJ Béthune, 5 févr. 2025, RG 24/00402
MINUTE N° 25/00056 ORDONNANCE DU: 05 Février 2025 ROLE: N° RG 24/00402 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILJX S.C.I. JSDS IMMOBILIER C/ [N] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me DASSE le Copie(s) délivrée(s) à Me DASSE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, cinq Février deux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00332
TJ Béthune, 5 févr. 2025, RG 24/00332
MINUTE N° 25/00050 ORDONNANCE DU: 05 Février 2025 ROLE: N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJEK S.C.I. FRANPIER C/ S.A.R.L. ADEQUAT WOMEN Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Me BLEITRACH Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Me BLEITRACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00395
TJ Béthune, 29 janv. 2025, RG 24/00395
MINUTE N° 25/00046 ORDONNANCE STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATERIELLEDU: 29 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMY5 [X] [E], [P] [E] C/ S.A.S. O’DUO Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00317
TJ Béthune, 29 janv. 2025, RG 24/00317
MINUTE N° 25/00035 ORDONNANCE DU: 29 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-II5N EPF C/ S.A.R.L. ASSWAK DRAA Grosse(s) délivrée(s) à Me PINTAT Copie(s) délivrée(s) à Me PINTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt neuf Janvier deux mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00403
TJ Béthune, 22 janv. 2025, RG 24/00403
MINUTE N° 25/00030 ORDONNANCE DU: 22 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILJS S.A.R.L. BRAYEL IMMOBILIER RCS 529 079 964 C/ S.A.S.U. SL AUTOMOBILE Grosse(s) délivrée(s) à Me CHEVALLIER-DOUAUD le Copie(s) délivrée(s) à Me CHEVALLIER-DOUAUD le TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00322
TJ Béthune, 15 janv. 2025, RG 24/00322
MINUTE N° 25/00015 ORDONNANCE DU: 15 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00322 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-II3H E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [E] [Y] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “Au Petit Panier” Grosse(s) délivrée(s) à Me LASRI le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00378
TJ Béthune, 15 janv. 2025, RG 24/00378
MINUTE N° 25/00023 ORDONNANCE DU: 15 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILFA S.C.I. DES ETABLISSEMENTS DENOYELLE C/ S.A.R.L. HL& K Grosse(s) délivrée(s) à Me LOONIS le Copie(s) délivrée(s) à Me LOONIS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00366
TJ Béthune, 15 janv. 2025, RG 24/00366
MINUTE N° 25/00022 ORDONNANCE DU: 15 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILJW S.C.I. IKAL C/ S.A.S. EASYCAR4YOU Grosse(s) délivrée(s) à Me VANDAMME le Copie(s) délivrée(s) à Me VANDAMME le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quinze Janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00359
TJ Béthune, 15 janv. 2025, RG 24/00359
MINUTE N° 25/00019 ORDONNANCE DU: 15 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIX7 S.A.S. CONSEIL AMENAGEMENT PROMOTION GESTION C/ S.A.S.U. HOME CONSTRUCT, [C] [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me MAS le Copie(s) délivrée(s) à Me MAS le TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00301
TJ Béthune, 18 déc. 2024, RG 24/00301
MINUTE N° 384/2024 ORDONNANCE DU: 18 Décembre 2024 ROLE: N° RG 24/00301 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIAC Société SPRL NIPACO INTERNATIONAL C/ [H] [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me VERAGUE le Copie(s) délivrée(s) à Me VERAGUE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, di
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00327
TJ Béthune, 18 déc. 2024, RG 24/00327
MINUTE N° 389/2024 ORDONNANCE DU: 18 Décembre 2024 ROLE: N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKKF S.C.I. SARA C/ [I] [D] Grosse(s) délivrée(s) à Me PRUD’HOMME Me DARRAS le Copie(s) délivrée(s) à Me PRUD’HOMME Me DARRAS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00365
TJ Béthune, 18 déc. 2024, RG 24/00365
MINUTE N° 391/2024 ORDONNANCE DU: 18 Décembre 2024 ROLE: N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKDF M. COMMUNE DE [Localité 3] C/ [W] [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me GOBBERS-VENIEL le Copie(s) délivrée(s) à Me GOBBERS-VENIEL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02106
TJ Béthune, 5 déc. 2024, RG 24/02106
MINUTE N° : 141/2024 DOSSIER : N° RG 24/02106 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF2X AFFAIRE : [Y] [Z], [T] [H] / S.A.S.U. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE le Copie(s) délivrée(s) à Me FONT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02801
TJ Béthune, 5 déc. 2024, RG 24/02801
AUDIENCE DU 05 Décembre 2024 MINUTE N°: 142/2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02801 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE (Art. 468 du C.P.C) Didier LIONET, Juge de l'exécution, statuant à Juge Un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00296
TJ Béthune, 4 déc. 2024, RG 24/00296
MINUTE N° 367/2024 ORDONNANCE DU: 04 Décembre 2024 ROLE: N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIAB S.C.I. LUNA C/ S.A.R.L. ZMA, [V] [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me HEMMERLING le Copie(s) délivrée(s) à Me HEMMERLING le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quat
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02593
TJ Béthune, 29 nov. 2024, RG 22/02593
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats + copie aux parties par LR-AR (notif + IFPA) le 30/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 24/00130 DU : 29 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02593 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQI2 JAF CABINET 1 JUGEMENT PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00341
TJ Béthune, 27 nov. 2024, RG 24/00341
MINUTE N° 362/2024 ORDONNANCE DU: 27 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJXS S.C.I. TROIS FRERES C/ S.A.R.L. ACTION MOBILITY Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE le Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02252
TJ Béthune, 21 nov. 2024, RG 24/02252
MINUTE N° : 138/2024 DOSSIER : N° RG 24/02252 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGFW AFFAIRE : [L] [E] épouse [V] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me BOUQUET Me VOISIN le Copie(s) délivrée(s) à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01029
TJ Béthune, 21 nov. 2024, RG 24/01029
MINUTE N° : 137/2024 DOSSIER : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICKU AFFAIRE : [F] [H] / S.A.S.U. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me [H] [5] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02101
TJ Béthune, 21 nov. 2024, RG 24/02101
MINUTE N° : 136/2024 DOSSIER : N° RG 24/02101 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF2G AFFAIRE : [N] [T] épouse [F], [Y] [F] / S.A. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me VOISIN le Copie(s) délivrée(s) à Me
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