Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00497
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00497
N° RG 24/00497 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6LK Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [H] [A] C/ S.A. LA POSTE S.A. ALLIANZ --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Carol
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00497
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00497
N° RG 24/00497 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHHA Minute n° 24/00057 AFFAIRE : [O] [X]-[T] / S.E.L.A.R.L. [K] [H] ET [F] [D], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. COIF HAIR PRO Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00497
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00497
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Y7 Minute n°: 24/01874 S.C.I. LIMESTONE Immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 883 206 307 Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00497
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00497
DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUJF Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4] sis, [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE SAS C/ S.A.S. ABCD PATRIMOINE TRIBU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00497
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QB4M PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00497
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00497 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTSJ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Camille ETCHEGORRY l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00497
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00497
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATATION JUDICIAIRE N° RG 24/00497 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNW du 07 Juin 2024 M.I 24/0636 N° de minute 24/0911 affaire : S.C.I.C.V. AR GABRIEL c/ Syndic. de copro. [Adresse 21], sis [Adresse 11], Syndic. de co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00497
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00497
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Mai 2024 Dossier N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4N3 Minute 24/00298 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00497
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00497 N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGE Minute : 487/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00497
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWN - M. LE PREFET DE L
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