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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00497

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00497

    N° RG 24/00497 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6LK Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [H] [A] C/ S.A. LA POSTE S.A. ALLIANZ --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f794e74459e0c7eda7b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00497

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00497

    N° RG 24/00497 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHHA Minute n° 24/00057 AFFAIRE : [O] [X]-[T] / S.E.L.A.R.L. [K] [H] ET [F] [D], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. COIF HAIR PRO Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc3fe74459e0c7edcc8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00497

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00497

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Y7 Minute n°: 24/01874 S.C.I. LIMESTONE Immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 883 206 307 Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f838bcff606d9c39161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00497

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00497

    DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUJF Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4] sis, [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE SAS C/ S.A.S. ABCD PATRIMOINE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf840956b912a0059e73b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00497

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QB4M PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 667b168a44bb525fe3d34891
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00497

    CA Metz, 24 juin 2024, RG 24/00497

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF3V ETRANG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00497

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00497 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTSJ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Camille ETCHEGORRY l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00497

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00497

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATATION JUDICIAIRE N° RG 24/00497 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNW du 07 Juin 2024 M.I 24/0636 N° de minute 24/0911 affaire : S.C.I.C.V. AR GABRIEL c/ Syndic. de copro. [Adresse 21], sis [Adresse 11], Syndic. de co

    Lire la décision → Vérifier la source 666754b73d9915db2d515fdc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00497

    CA Nîmes, 5 juin 2024, RG 24/00497

    Ordonnance n°479 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG35 J.L.D. NIMES 03 juin 2024 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à

    Lire la décision → Vérifier la source 666152dcbbc6ae00084dd827
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00497

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/00497

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023 -Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 665969343780990008865c6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00497

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bc9d5614ec4f7d63ce
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00497

    CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00497

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/499 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGLT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 03 mai à 16h30 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf901c5a470008bba327
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00497

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Mai 2024 Dossier N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4N3 Minute 24/00298 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ce4b5292aaa65b44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00497

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00497 N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGE Minute : 487/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 666890346e764f07389f6358
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00497

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00497

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/497 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM44O Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61eedd3834a3175fcac3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00497

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWN - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea10bf4fe60d502124ffc3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00497

    CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00497

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7S N° de Minute : 487 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 26 Juillet 1995 à [Localité 2] - ALGERIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96832b0f6b800086b522d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00497

    CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/00497

    Référés Civils ORDONNANCE N°15 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UORF M. [W] [L] C/ Mme [M] [O] Compagnie d'assurance LE FINISTÈRE ASSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee3447f398b00089bfc4a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00497

    CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 24/00497

    N° RG 24/00497 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5deb1b4197e00082f1706
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00497

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00497 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2764dbe9d0008667340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1