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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03141

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [R] Monsieur [Z] [H] Madame [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZS N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1752980a82f59d991cd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03141

    CA Versailles, 27 mai 2024, RG 24/03141

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGR Du 27 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe Nous, Juliet

    Lire la décision → Vérifier la source 6655742a8b201d000817d771
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03141

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/03141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGAB MINUTE: 24/824 Nous, Emilie ZUBER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f4c8a1343b8cd5faf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1